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La légalisation

 

C'est une procédure qui permet de certifier l'authenticité et la validité des documents publics ou privés destinés à l'étranger.
Plus particulièrement les transactions du commerce internationale nécessitent des documents adéquats (facture, certificats d'origines ...).

Selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays de destination, les documents peuvent être :
- soit soumis à la légalisation,
- soit soumis à l'aspostille ( cours d'appel locale )
- soit dispensés de toute démarche.

 

Etapes de la légalisation

- Certification de la signature du document par la Mairie, CCI ou Notaire (localement) – sauf documents officiels (Kbis, état civil...)
- Traduction assermentée (selon destinataire final)
- Certification de la signature du traducteur (si traduction nécessaire)
- Ministère des Affaires Etrangères
- Consulat du pays de destination

 

Cas particuliers

Les authentifications d'actes médicaux sont faites par les Agences régionales de santé (ARS).

 

 

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Agence TRANSA VISAS - Malakoff
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